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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DE LA BAUME
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DOMAINE DE BELLES EAUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE BELLES EAUX
DOMAINE DE LA BAUME, S.A.S.

Numéro de dépôt :
97673704
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2027

Présentation de la marque DOMAINE DE BELLES EAUX

Déposée le 14 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DE LA BAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE BELLES EAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DE LA BAUME domicilié(e) Route Nationale 113, Domaine de la Baume - 34290 - SERVIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 727 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., Mme BOESCH Romy domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque DOMAINE DE BELLES EAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE BELLES EAUX arrivera à expiration en date du 14 avril 2027.

DOMAINE DE LA BAUME a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE SAINTE CECILE , WINE, FOOD & MUSIC AFTER WEEK BY LA BAUME , CHÂTEAU ARCADES , MAS BELLES EAUX , DOMAINE PONT MAJOR , L'OLIVIER DE LA REZE , Domaine de la Baume , DOMAINE DES SOURCES , CHATEAU DE BELLES EAUX


DOMAINE DE LA BAUME, S.A.S. - Route Nationale 113, Domaine de la Baume - 34290 - SERVIAN - France - SIREN 403727142


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., Mme BOESCH Romy - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2007 n°2337010 - Publication au BOPI 2007-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 8 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402348 - Publication au BOPI 2004-11-08

Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402349 - Publication au BOPI 2004-11-08

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Inscription le 29 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665705 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2016 n°2633844 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2016-12-02

Inscription le 20 juin 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°702181 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières des vins et des eaux-de-vie); Vins de pays; Vins d'appellation d'origine contrôlée, Vins mousseux d'appellation d'origine contrôlée; Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée